Entreprises, salariés, demandeurs d'emploi, vous vous posez des questions sur la réforme de la formation professionnelle et sur le Compte Personnel de Formation ? Vous trouverez toutes les réponses ici.
Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Comment le Compte Personnel de Formation est-il financé ?
Le CPF (compte personnel de formation) est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle.
Il s’agit d’un « compte individuel et rechargeable pour se former » destiné à toute personne engagée dans la vie active qui en bénéficie, quel que soit son statut, dès son entrée dans la vie active jusqu'à la retraite (à l’exception pour le moment des fonctionnaires, et des travailleurs Indépendants).
Le CPF permet de financer des formations qualifiantes qui donnent lieu à une certification professionnelle ou à une qualification reconnue. Chacun peut ainsi faire évoluer ses compétences et sécuriser son parcours professionnel en progressant dans son niveau de qualification ou en obtenant un diplôme ou une certification.
Le compte CPF est entièrement transférable quel que soit son parcours professionnel. Il ne peut pas être débité sans l'accord du salarié. Il ne peut subir aucune diminution des heures acquises même en cas de changement d'employeur.
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF remplace le DIF. Les heures de DIF non utilisées pourront être mobilisées en priorité pendant 5 ans à partir de ce nouveau compte. Elles pourront être complétées par les heures acquises au titre du CPF.
Pour bénéficier d’une formation en utilisant les heures inscrites sur le Compte, cette formation doit figurer sur une liste de formations éligibles au Compte Personnel de Formation établie par les partenaires sociaux.
Les salariés bénéficient selon leur secteur d’activité et selon la région où ils travaillent de :
Les demandeurs d’emploi bénéficient selon leur secteur d’activité et selon la région où ils travaillent :
Pour trouver la liste des formations éligibles, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.moncompteformation.gouv.fr/recherche_formations_eligibles
Par inscription des heures acquises au titre du DIF :
Par acquisition d’heures de formation :
Pour les salariés à temps plein, le compte CPF est alimenté chaque année en heures de formation selon les modalités suivantes :
Pour les salariés à temps partiel le nombre d'heures acquises au titre du CPF est proratisé en fonction du temps de travail réel.
Par abondement supplémentaires :
Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de l’accord constitutif d’un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) interprofessionnel.
Le compte personnel de formation permet d'accéder aux fonds mutualisés. Le CPF est un levier de financement à part entière qui peut être combiné à d'autres dispositifs centrés sur le diplômant comme la période de professionnalisation.
Pour les salariés les heures de formation peuvent être financées en tout ou partie par :
Lorsque le CPF est mobilisé pour une formation sur le temps de travail, il peut être financé par :
Le titulaire prend l’initiative d’utiliser son Compte afin de concrétiser son projet de formation. Il doit donner son accord pour l’utilisation de ses heures.
Définir votre projet de formation
Vous pouvez solliciter le conseil en évolution professionnelle pour vous aider et être accompagné dans la mise en œuvre de votre projet.
Le CEP assure au salarié les prestations suivantes :
À l'issue de l'entretien, un document de synthèse est remis au salarié récapitulant son projet d'évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en œuvre.
Vérifier que la formation choisie est éligible au CPF
Vous devez vérifier que la formation choisie figure bien sur les listes de formations proposées sur votre compte personnel www.moncompteformation.gouv.fr
Suivre la formation sur votre temps de travail
Vous devez demander à votre employeur l'autorisation de suivre cette formation :
L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de votre demande.
Suivre la formation hors temps de travail
Vous n’avez pas à demander l'accord de votre employeur. Vous pouvez mobiliser vos heures de formation librement.
Le Compte Personnel de Formation peut faire l’objet d’abondements d’heures complémentaires. Ces abondements peuvent être financés par les branches professionnelles, la région, Pôle Emploi, l’Agefiph, les Opacif, l’employeur (pour les salariés) et éventuellement le titulaire du Compte.
Les heures viennent compléter les heures du Compte pour réaliser la formation qualifiante souhaitée.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de l’entreprise ou d’un opérateur du Conseil en Evolution Professionnelle (Pôle Emploi, Apec, Missions locales, Cap Emploi, Opacif).
Pour toute question concernant votre entreprise ou votre CPF, remplissez ce formulaire ou contactez nous au 03 84 76 90 83. Des équipes dédiées peuvent vous accompagner.